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Nos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part par Saveurs Gour Mende dont le siège social est 5 rue du torrent 48000 mende immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804980803, ci-après dénommée Saveurs Gour Mende et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Saveurs Gour Mende dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Saveurs Gour Mende et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Saveurs Gour Mende, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Saveurs Gour Mende.

Saveurs Gour Mende se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Saveurs Gour Mende.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, néanmoins en cas de rupture nous essayerons toujours de nous réapprovisionner et de vous livrer le plus tôt possible. Dans tous les cas nous prendrons contact avec vous afin de trouver la solution qui vous conviendra le mieux (attente de réapprovisionnement, remplacement par un produit équivalent, remboursement..)

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, de photos et également d'une fiche technique donnant quelque informations complémentaires. Vous pouvez également consultés les commentaires laissés par les clients précédents, nous vous invitons dailleurs à donner votre avis sur les produits que vous achetez.


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix ttc, tout changement éventuel de régime fiscal pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Saveurs Gour Mende se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais  de transport et de livraison.

ceux ci sont facturés en france de manière forfaitaire et sont de 7 euros pour une commande inférieure à 100 euros, il sont offerts en france métropolitaine à partir de 100 euros.

il sont calculés de manière automatique en fonction du poids et de la destination et facturés au cout réel pour toutes les autres destinantions.

 

Saveurs Gour Mende ne facture pas de frais de traitement de commandes.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. ainsi qu'aux acheteurs des pays de l'union européenne.


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des produits ou service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou s'identifier avec son adresse mail et mot de passe précédemment enregistré;

– remplir le panier de commande en ligne des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Saveurs Gour Mende communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Saveurs Gour Mende commercialisant de l'alcool, il vous faut obligatoirement être majeur pour passer une commande sur notre site, le fait d'accepter ces conditions de ventes vaut preuve que vous déclarez être agé de plus de 18 ans au moment de la commande.


Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter  sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour ou  vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (sarl saveurs gour mende 5 rue du torrent 48000 mende, 04 66 47 16 57, mail : saveurs @ orange.fr) votre décision de rétractation  au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque ou par carte bancaire, ou paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier accompagnant la livraison. cette facture sera exclusivement rédigée en français, notre système de traitement ne nous permet pas d'emettre une facture traduite dans la langue du pays d'origine de l'acheteur.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

si vous souhaitez faire un achat à offrir et le faire livrer à une autre adresse que la votre il faudra régler par carte bleu ou paypal. pour tous règlement par chèque, il est impératif que l'adresse de l'émetteur corresponde à celle de la livraison, faute de quoi nous nous réservons le droit d'annuler la vente. 

En cas de dommage pendant le transport,  si vous avez pu verrifier le contenu du colis en présence du transporteur, nous vous remercions de bien vouloir noter les anomalies constatées sur le bon de transport et dans tous les cas de nous signaler le plus rapidement possible toute anomalie par voie postale à l’adresse suivante : Saveurs Gour Mende 1 rue de l'ange 48 000 mende par tel au  04 66 47 16 57 ou par mail 

nous procèderons alors à l'échange ou au remboursement des produits concernés les frais de  réexpédition étant à notre charge.


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par le transporteur; Saveurs Gour Mende veille à ce que ceux ci soient respectés,en cas de non-respect des délais de livraison, le vendeur s'engage à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours.  toutefois, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Garantie

Tous les produits vendus par Saveurs Gour Mende sont normalement disponibles quand il est indiqué "en stock" sur leur fiche et que leur ajout au panier est possible, toutefois si un produit commandé venait à être manquant, nous prendrions contact avec vous afin de vous proposer un remplacement par un produit similaire ou remboursement du produit.

En cas de non conformité d’un produit vendu, erreur à l'expédition ou produit remplacé sans vous avertir, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Saveurs Gour Mende 1 rue de l'ange 48 000 mende  dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Si un produit ne vous donnait pas entière satisfaction nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec saveurs gour mende 1 rue de l'ange 48000 Mende par courrier ou par tel au  04 66 47 16 57  pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

 

suite à votre demande :

nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage d'origine afin de le remonter au fabricant pour pouvoir ouvrir une enquête qualité. dans le cas d'un achat de plusieurs produits identiques, nous vous demanderons de nous renvoyer à nos frais les autres articles qui devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine, nous vous proposerons le remboursement ou l'échange des produits achetés

 

 

Le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût
prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois
suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf
pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Le consommateur peut également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de
la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre
la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Saveurs Gour Mende sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Saveurs Gour Mende.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Saveurs Gour Mende se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant descookies, mais s'engage à ne pas  transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23 mai 2011 enregistrée sous le numéro 1508539 v 0


Archivage - Preuve

Saveurs Gour Mende archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Saveurs Gour Mende seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Le présent contrat est soumis à la loi française.  En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

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